Permis de construire Locaux N° 05814517C0004

Permis de construire à Lormes pour 180 m² de locaux - Rue Du Villard

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 05814517C0004

Demandeur

FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE

Cette page présente le permis de construire n° 05814517C0004, délivré le 26 juin 2017 à Lormes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Villard, Lormes (58140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 643 m²

Surface existante avant

2 405 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

2 525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lormes Code postal 58140 Identifiant INSEE 58145
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 405 m² 180 m² 0 m² 60 m² 0 m² 120 m² 2 525 m²
Total 2 405 m² 180 m² 0 m² 60 m² 0 m² 120 m² 2 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 405 m² 180 m² 0 m² 60 m² 0 m² 120 m² 2 525 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775620172
SIRET
77562017200186
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05814517C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Villard, Lormes (58140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE et accordé le 26 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05814517C0004, instruit par la commune de Lormes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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