Le permis de construire n° 05819423N0019, délivré le 13 octobre 2023 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 B Rue Jean Desveaux. Le projet est porté par le marchand de biens PHENIX 314.

Ce permis de construire concerne la création de 15 logements, dont 2 logements individuels et 13 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille compte 10 des 15 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 7 427 m², le programme représente 429 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 683 m² issus de transformation. Les locaux représentent 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 529 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 42. Le catalogue recense 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 427 m²

Surface existante avant

3 107 m²

Surface créée

2 786 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

3 681 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

13/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 7 427 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 429 m² à construire et 683 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 145 m² à construire et 1 529 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 212 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 212 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 3 107 m² à 3 681 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	895 m²	429 m²	683 m²	0 m²	1 112 m²	2 007 m²
Locaux	2 212 m²	145 m²	1 529 m²	2 212 m²	-538 m²	1 674 m²
Total	3 107 m²	574 m²	2 212 m²	2 212 m²	574 m²	3 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	145 m²	1 529 m²	0 m²	1 674 m²	1 674 m²
Équipements publics	2 212 m²	0 m²	0 m²	2 212 m²	-2 212 m²	0 m²
Total locaux	2 212 m²	145 m²	1 529 m²	2 212 m²	-538 m²	1 674 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 15.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements individuels	2
Logements collectifs	13
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	10	4	-	-	15
-	6,7 %	66,7 %	26,7 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PHENIX 314, une SARL basée à Bordeaux.

Demandeur

PHENIX 314

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504730706
SIRET: 50473070600018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05819423N0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 octobre 2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nevers

PC n°05819423N0023 Locaux Commencé

13 B Rue de Charleville Meziere

Nevers (58000)

Transformation sans extension

18 sept. 2023 46 m² SDP

PC n°05819423N0024 Logement Autorisé

impasse des Chailloux

Nevers (58000)

Nouvelle construction

22 sept. 2023 110 m² SDP

DP n°05819423N0234 Locaux Autorisé

8 place Mosse

Nevers (58000)

Transformation sans extension

12 oct. 2023 38 m² SDP CAFE VELO NEVERS

DP n°05819423N0240 Logement Annulé

11 rue Saint Etienne

Nevers (58000)

Transformation sans extension

26 oct. 2023 90 m² SDP HOLDING CLW

PC n°05819423N0032 Locaux Annulé

6 B Rue Dupin

Nevers (58000)

Transformation sans extension

06 nov. 2023 349 m² SDP FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE

PC n°05819423N0034 Logement Autorisé

rue des Sablons

Nevers (58000)

Nouvelle construction

08 nov. 2023 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nevers

Permis d'aménager à Nevers

27 autorisations

Permis de démolir à Nevers

71 autorisations