Permis de construire Mixte N° 05819423N0019

Permis de construire n° 05819423N0019 à Nevers pour 2 786 m² de logement et locaux, 6 B Rue Jean Desveaux

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 05819423N0019

Demandeur

PHENIX 314

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05819423N0019, délivré le 13 octobre 2023 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 B Rue Jean Desveaux. Le projet est porté par PHENIX 314.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 427 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, dont 2 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 429 m² d'habitation et 145 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM42. L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 427 m²

Surface existante avant

3 107 m²

Surface créée

2 786 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

3 681 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 895 m² 429 m² 683 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 2 007 m²
Locaux 2 212 m² 145 m² 1 529 m² 0 m² 2 212 m² -538 m² 1 674 m²
Total 3 107 m² 574 m² 2 212 m² 0 m² 2 212 m² 574 m² 3 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 145 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 674 m²
Équipements publics 2 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 212 m² -2 212 m² 0 m²
Total locaux 2 212 m² 145 m² 1 529 m² 0 m² 2 212 m² -538 m² 1 674 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 2
Logements collectifs 13
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 10 4 - - 15
- 6,7 % 66,7 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHENIX 314

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504730706
SIRET
50473070600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819423N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements (2 individuels, 13 collectifs), pour 2 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 427 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 B Rue Jean Desveaux, à Nevers (58000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHENIX 314 et accordée le 13 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 429 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819423N0019, déposé en mairie de Nevers.

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