Permis de construire n° 05814517C0008 à Lormes pour 25 m² de locaux, Rue De Villard
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 05814517C0008
Demandeur
FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05814517C0008, délivré le 12 octobre 2017 à Lormes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Villard. Le projet est porté par FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lormes Code postal 58140 Identifiant INSEE 58145
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 405 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 430 m² |
| Total | 2 405 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 405 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 430 m² |
| Total locaux | 2 405 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775620172
- SIRET
- 77562017200186
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NEVERS (58000)
Autres dossiers de FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05814517C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |