Permis de construire Locaux N° 05814517C0001

Permis de construire n° 05814517C0001 à Lormes pour 15 m² de locaux, 14 Rue Du Villars

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 05814517C0001

Demandeur

FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05814517C0001, délivré le 30 mai 2017 à Lormes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 Rue Du Villars. FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT6. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lormes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 643 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lormes Code postal 58140 Identifiant INSEE 58145
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 405 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 420 m²
Total 405 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 309 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 324 m²
Autres activités 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
dont Bureaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Total locaux 405 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775620172
SIRET
77562017200186
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
NEVERS (58000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05814517C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Villars, à Lormes (58140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE et accordé le 30 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05814517C0001, déposé en mairie de Lormes.

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