La déclaration préalable n° 05819423N0234 a été accordée le 12 octobre 2023 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 place Mosse. Le projet est porté par CAFE VELO NEVERS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 38 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 60 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Nièvre, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BP 215. Au total, le catalogue compte 488 permis de construire et déclarations préalables à Nevers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 60 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 38 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	38 m²	0 m²	38 m²	-38 m²	0 m²
Locaux	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Total	38 m²	38 m²	38 m²	0 m²	38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	38 m²	38 m²	38 m²
dont Bureaux	38 m²	38 m²	38 m²
Total locaux	38 m²	38 m²	38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAFE VELO NEVERS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nevers. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CAFE VELO NEVERS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 922453998
SIRET: 92245399800010
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2022
Localisation: NEVERS (58000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05819423N0234
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	58194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nevers

PC n°05819423N0015 Locaux Terminé

24 rue des Grands Pres

Nevers (58000)

Nouvelle construction

13 sept. 2023 1 482 m² SDP COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS

PC n°05819423N0023 Locaux Commencé

13 B Rue de Charleville Meziere

Nevers (58000)

Transformation sans extension

18 sept. 2023 46 m² SDP

PC n°05819423N0024 Logement Autorisé

impasse des Chailloux

Nevers (58000)

Nouvelle construction

22 sept. 2023 110 m² SDP

PC n°05819423N0019 Mixte Autorisé

6 B Rue Jean Desveaux

Nevers (58000)

Transformation avec extension

13 oct. 2023 2 786 m² SDP PHENIX 314

DP n°05819423N0240 Logement Annulé

11 rue Saint Etienne

Nevers (58000)

Transformation sans extension

26 oct. 2023 90 m² SDP HOLDING CLW

PC n°05819423N0032 Locaux Annulé

6 B Rue Dupin

Nevers (58000)

Transformation sans extension

06 nov. 2023 349 m² SDP FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE

Autres types d'autorisations à Nevers

Permis d'aménager à Nevers

27 autorisations

Permis de démolir à Nevers

71 autorisations