Permis de construire Locaux N° 05819415N0012

Permis de construire n° 05819415N0012 à Nevers pour 48 m² de locaux, 8 Boulevard Du Grand Pre Des

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 05819415N0012

Demandeur

EXPANSION GOLD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05819415N0012, délivré le 20 avril 2015 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Boulevard Du Grand Pre Des. Le demandeur déclaré est EXPANSION GOLD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DD20, DD21, DD23. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 969 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DD20 DD21 DD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 548 m²
Total 500 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 548 m²
Total locaux 500 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSION GOLD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390822187
SIRET
39082218700048
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1993
Localisation
NEVERS (58000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819415N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 969 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Boulevard Du Grand Pre Des, à Nevers (58000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EXPANSION GOLD et accordée le 20 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819415N0012, déposé en mairie de Nevers.

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