Permis de construire n° 07134221P0025 à Paray-le-Monial pour 188 m² de locaux, Rue Du Champ Bossu
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 07134221P0025
Demandeur
SUMA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Champ Bossu, le permis de construire n° 07134221P0025 a été délivré le 6 juillet 2021 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SUMA IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL72, BL73, BL75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2022
Achèvement (DAACT)
02/07/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Paray-le-Monial
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 609 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 797 m² |
| Total | 609 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 609 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 797 m² |
| Total locaux | 609 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUMA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529212698
- SIRET
- 52921269800029
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Autres dossiers de SUMA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07134221P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |