Permis de construire Locaux N° 05819421N0002

Permis de construire n° 05819421N0002 à Nevers pour 104 m² de locaux, 22 Rue Georges Dufaud

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 05819421N0002

Demandeur

GROUPEMENT D'ENROBAGE DU NIVERNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05819421N0002 a été délivré le 20 avril 2021 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue Georges Dufaud. La demande émane de GROUPEMENT D'ENROBAGE DU NIVERNAIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DC8, DC9, DC10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nevers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/04/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2022

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC8 DC9 DC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nevers Code postal 58000 Identifiant INSEE 58194
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 258 m²
Total 154 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 154 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 258 m²
dont Industrie 154 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 258 m²
Total locaux 154 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT D'ENROBAGE DU NIVERNAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
315042663
SIRET
31504266300023
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1979
Localisation
NEVERS (58000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05819421N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Georges Dufaud, à Nevers (58000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'ENROBAGE DU NIVERNAIS et accordé le 20 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 13 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05819421N0002, déposé en mairie de Nevers.

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