Permis de construire n° 08938713S0055 à Sens pour 987 m² de locaux, 78 Rue Victor Guichard
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 08938713S0055
Demandeur
SOEURS DE LA CHARITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2014 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938713S0055 porte sur un projet situé 78 Rue Victor Guichard. Le projet est porté par SOEURS DE LA CHARITE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM217, AM224. Ce dossier s'inscrit parmi les 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 297 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 2 284 m² |
| Total | 1 297 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 2 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 297 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 2 284 m² |
| Total locaux | 1 297 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 2 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOEURS DE LA CHARITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775620115
- SIRET
- 77562011500144
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SENS (89100)
Autres dossiers de SOEURS DE LA CHARITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938713S0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 14/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |