Permis de construire n° 08938713S0055 à Sens pour 987 m² de locaux, 78 rue Victor Guichard
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 08938713S0055
Demandeur
SOEURS DE LA CHARITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2014 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938713S0055 porte sur un projet situé 78 rue Victor Guichard. Le projet est porté par SOEURS DE LA CHARITE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 987 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 244 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/12/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 217, AM 224. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 14 244 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 987 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 297 m² à 2 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 297 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 2 284 m² |
| Total | 1 297 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 2 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 297 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 2 284 m² |
| Total locaux | 1 297 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 2 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOEURS DE LA CHARITE, une association déclarée basée à Sens. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOEURS DE LA CHARITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775620115
- SIRET
- 77562011500144
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SENS (89100)
Autres dossiers de SOEURS DE LA CHARITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938713S0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |