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Permis de construire Locaux N° 05818224A0011

Permis de construire à Moulins-Engilbert pour 93 m² de locaux - Avenue Francois Mitterrand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Francois Mitterrand, Moulins-Engilbert (58290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC BAZOIS LOIRE MORVAN et accordé le 10 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05818224A0011, instruit par la commune de Moulins-Engilbert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 05818224A0011

Demandeur

CC BAZOIS LOIRE MORVAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05818224A0011, délivré le 10 mars 2025 à Moulins-Engilbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Francois Mitterrand, Moulins-Engilbert (58290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC BAZOIS LOIRE MORVAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 961 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

583 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt

29/09/2025

Autorisation

10/03/2025

Chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moulins-Engilbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moulins-Engilbert Code postal 58290 Identifiant INSEE 58182
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	490 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	583 m²
Total	490 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	490 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	583 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BAZOIS LOIRE MORVAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067882
SIRET: 20006788200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOULINS ENGILBERT (58250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05818224A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	29/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 961 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Francois Mitterrand, Moulins-Engilbert (58290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC BAZOIS LOIRE MORVAN et accordé le 10 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05818224A0011, instruit par la commune de Moulins-Engilbert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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