Retour aux autorisations de Châtillon-en-Bazois

Permis de construire Locaux N° 05806522A0003

Permis de construire à Châtillon-en-Bazois pour 27 m² de locaux - La Picherotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Picherotte, Châtillon-en-Bazois (58110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC BAZOIS LOIRE MORVAN et accordé le 14 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05806522A0003, instruit par la commune de Châtillon-en-Bazois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 05806522A0003

Demandeur

CC BAZOIS LOIRE MORVAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05806522A0003, délivré le 14 février 2023 à Châtillon-en-Bazois (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Picherotte, Châtillon-en-Bazois (58110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC BAZOIS LOIRE MORVAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtillon-en-Bazois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Picherotte

Territoire administratif

Commune: Châtillon-en-Bazois Code postal 58110 Identifiant INSEE 58065
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	426 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	453 m²
Total	426 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	426 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	453 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BAZOIS LOIRE MORVAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067882
SIRET: 20006788200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOULINS ENGILBERT (58250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05806522A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Picherotte, Châtillon-en-Bazois (58110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC BAZOIS LOIRE MORVAN et accordé le 14 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05806522A0003, instruit par la commune de Châtillon-en-Bazois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-en-Bazois

PC n°05806523A0004 Logement Terminé

280 Rue Du Champ Lauron

Châtillon-en-Bazois (58110)

Nouvelle construction

10 mai 2023 135 m² SDP

DP n°05806523A0003 Locaux Autorisé

Rue Des Ecoles Quartier De Vignes

Châtillon-en-Bazois (58110)

Extension sans transformation

30 mars 2023 7 m² SDP COMMUNE DE CHATILLON EN BAZOIS

PC n°05806522A0002 Logement Autorisé

371 Rue Du Champ Lauron

Châtillon-en-Bazois (58110)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 122 m² SDP

PC n°05806522A0001 Logement Autorisé

0020 Rue Du Docteur Dubois

Châtillon-en-Bazois (58110)

Transformation sans extension

18 juil. 2022 283 m² SDP BOUCHERIE CHATILLONNAISE

PC n°05806521A0004 Logement Terminé

Lot N Lotissement Lauron Ii

Châtillon-en-Bazois (58110)

Nouvelle construction

16 janv. 2022 126 m² SDP

PC n°05806521A0003 Locaux Autorisé

Champ Fuseau

Châtillon-en-Bazois (58110)

Nouvelle construction

26 oct. 2021 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châtillon-en-Bazois

Permis d'aménager à Châtillon-en-Bazois

1 autorisation

Permis de démolir à Châtillon-en-Bazois

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châtillon-en-Bazois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-en-Bazois

Autres types d'autorisations à Châtillon-en-Bazois

Caractéristiques du projet