Retour aux autorisations de Moulins-Engilbert

Permis de construire Locaux N° 05818224A0004

Permis de construire à Moulins-Engilbert pour 800 m² de locaux - 0024 Route De Decize

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 638 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0024 Route De Decize, Moulins-Engilbert (58290).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05818224A0004, instruit par la commune de Moulins-Engilbert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 05818224A0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05818224A0004, délivré le 22 juillet 2024 à Moulins-Engilbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0024 Route De Decize, Moulins-Engilbert (58290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 638 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moulins-Engilbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moulins-Engilbert Code postal 58290 Identifiant INSEE 58182
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²
Total	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULINS-ENGILBERT (58290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05818224A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 638 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0024 Route De Decize, Moulins-Engilbert (58290).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05818224A0004, instruit par la commune de Moulins-Engilbert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moulins-Engilbert

PC n°05818225A0004 Locaux Autorisé

Chaumes De Grandry

Moulins-Engilbert (58290)

Nouvelle construction

16 mars 2026 1 m² SDP GAEC CHALUMEAU

DP n°05818225A0020 Logement Autorisé

0014 Rue Des Fosses

Moulins-Engilbert (58290)

Transformation sans extension

12 déc. 2025 93 m² SDP GALARME ET SOULARE

PC n°05818224A0011 Locaux Commencé

Avenue Francois Mitterrand

Moulins-Engilbert (58290)

Extension sans transformation

10 mars 2025 93 m² SDP CC BAZOIS LOIRE MORVAN

PC n°05818224A0008 Logement Autorisé

Chateau De Marry

Moulins-Engilbert (58290)

Extension sans transformation

04 déc. 2024 54 m² SDP

PC n°05818223A0005 Locaux Autorisé

0046 Route De Chatillon

Moulins-Engilbert (58290)

Nouvelle construction

31 juil. 2024 1 407 m² SDP SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N18 SDIM N18

DP n°05818223A0038 Locaux Autorisé

0007 Rue Des Fosses

Moulins-Engilbert (58290)

Transformation sans extension

26 mars 2024 56 m² SDP 1- UNE ASSOCIATION NOMMEE ASSOCIATION POUR LA VALORISATION ECOSOCIOCULTURELLE DU NIVERNAIS MOULINOIS RESPONSABLE

Autres types d'autorisations à Moulins-Engilbert

Permis d'aménager à Moulins-Engilbert

1 autorisation

Permis de démolir à Moulins-Engilbert

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moulins-Engilbert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moulins-Engilbert

Autres types d'autorisations à Moulins-Engilbert

Caractéristiques du projet