Permis de construire Locaux N° 05803024C0002

Permis de construire n° 05803024C0002 à Biches pour 2 431 m² de locaux, L Usage

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 05803024C0002

Demandeur

CC BAZOIS LOIRE MORVAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05803024C0002, délivré le 25 novembre 2024 à Biches (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé L Usage. Le dossier a été déposé par CC BAZOIS LOIRE MORVAN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 431 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI25. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 610 m²

Surface créée

2 431 m²

Variation nette

-179 m²

Surface totale après

2 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Usage

Territoires administratifs

Commune
Biches Code postal 58110 Identifiant INSEE 58030
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 610 m² 0 m² 2 431 m² 179 m² 2 431 m² -179 m² 2 431 m²
Total 2 610 m² 0 m² 2 431 m² 179 m² 2 431 m² -179 m² 2 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²
Autres activités 2 610 m² 0 m² 0 m² 179 m² 2 431 m² -2 610 m² 0 m²
dont Industrie 2 610 m² 0 m² 0 m² 179 m² 2 431 m² -2 610 m² 0 m²
Total locaux 2 610 m² 0 m² 2 431 m² 179 m² 2 431 m² -179 m² 2 431 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BAZOIS LOIRE MORVAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067882
SIRET
20006788200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
MOULINS-ENGILBERT (58290)

Autres dossiers de CC BAZOIS LOIRE MORVAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05803024C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 431 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est L Usage, à Biches (58110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC BAZOIS LOIRE MORVAN et accordé le 25 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05803024C0002, déposé en mairie de Biches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Biches