Permis de construire n° 05818225A0004 à Moulins-Engilbert pour 1 m² de locaux, Chaumes De Grandry
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier PC n° 05818225A0004
Demandeur
GAEC CHALUMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chaumes De Grandry, le permis de construire n° 05818225A0004 a été délivré le 16 mars 2026 à Moulins-Engilbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC CHALUMEAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E734. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-Engilbert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins-Engilbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaumes De Grandry
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-Engilbert Code postal 58290 Identifiant INSEE 58182
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 155 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 156 m² |
| Total | 2 155 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 155 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 156 m² |
| Total locaux | 2 155 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHALUMEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818431884
- SIRET
- 81843188400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MOULINS ENGILBERT (58290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05818225A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |