Permis de construire Locaux N° 05818220A0001

Permis de construire à Moulins-Engilbert pour 66 m² de locaux - Avenue De La Gare

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 05818220A0001

Demandeur

CC BAZOIS LOIRE MORVAN

Cette page présente le permis de construire n° 05818220A0001, délivré le 22 avril 2020 à Moulins-Engilbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue De La Gare, Moulins-Engilbert (58290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC BAZOIS LOIRE MORVAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2021.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

16/05/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt
16/05/2021
Autorisation
22/04/2020
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2021

Localisation du projet à Moulins-Engilbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moulins-Engilbert Code postal 58290 Identifiant INSEE 58182
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 386 m²
Total 320 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 320 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 386 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BAZOIS LOIRE MORVAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067882
SIRET
20006788200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MOULINS ENGILBERT (58290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05818220A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 16/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Gare, Moulins-Engilbert (58290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC BAZOIS LOIRE MORVAN et accordé le 22 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 16 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05818220A0001, instruit par la commune de Moulins-Engilbert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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