Permis de construire n° 05818219C0002 à Moulins-Engilbert pour 5 m² de locaux, 15 Place Boucaumont
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 05818219C0002
Demandeur
STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulins-Engilbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05818219C0002 a été délivré le 23 juillet 2019, pour un projet situé 15 Place Boucaumont. Le projet est porté par STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM137, AM135, AM136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-Engilbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins-Engilbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-Engilbert Code postal 58290 Identifiant INSEE 58182
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 186 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 191 m² |
| Total | 1 186 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 186 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 191 m² |
| dont Hôtels | 1 186 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 1 186 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 191 m² |
Ce dossier crée 5 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 711880021
- SIRET
- 71188002100086
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1971
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05818219C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |