Permis de construire Locaux N° 05813424A0002

Permis de construire n° 05813424A0002 à Imphy pour 30 m² de locaux, rue des Petits Champs

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 05813424A0002

Demandeur

CC SUD NIVERNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Imphy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05813424A0002 a été délivré le 31 mai 2024, pour un projet situé rue des Petits Champs. CC SUD NIVERNAIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 552 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 160, AS 153. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Petits Champs, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 65 permis de construire et déclarations préalables à Imphy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 552 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Imphy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 160 AS 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Imphy Code postal 58160 Identifiant INSEE 58134
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 552 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 70 m² à 85 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 30 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 85 m²
Total 70 m² 30 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 70 m² 30 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 85 m²
Total locaux 70 m² 30 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 85 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC SUD NIVERNAIS, une communauté de communes basée à Decize. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CC SUD NIVERNAIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067700
SIRET
20006770000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
DECIZE (58300)

Autres dossiers de CC SUD NIVERNAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05813424A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AS 160, AS 153 à Imphy (58160)

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