Permis de construire Locaux N° 05813424A0010

Permis de construire n° 05813424A0010 à Imphy pour 576 m² de locaux, 0008 rue Jacques Adenot

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 05813424A0010

Demandeur

SCI DES PETITS CHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05813424A0010 a été délivré le 23 septembre 2024 à Imphy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0008 rue Jacques Adenot. La demande émane de SCI DES PETITS CHAMPS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 576 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 506 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 159. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Imphy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 506 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Imphy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Imphy Code postal 58160 Identifiant INSEE 58134
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 506 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 576 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
dont Industrie 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES PETITS CHAMPS, une société civile basée à Imphy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES PETITS CHAMPS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
879690881
SIRET
87969088100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
IMPHY (58160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05813424A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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