Permis de construire Locaux N° 05809523H0006

Permis de construire n° 05809523H0006 à Decize pour 38 m² de locaux, 20 route de Moulins

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 05809523H0006

Demandeur

CC SUD NIVERNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05809523H0006 a été délivré le 25 octobre 2023 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 route de Moulins. CC SUD NIVERNAIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 38 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 464 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Nièvre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 1190. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Moulins, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Decize référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 512 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Decize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 1190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier déclare 14 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 464 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 38 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 720 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 720 m² à 661 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 0 m² 38 m² 59 m² 38 m² -59 m² 661 m²
Total 720 m² 0 m² 38 m² 59 m² 38 m² -59 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 518 m² 0 m² 38 m² 44 m² 0 m² -6 m² 512 m²
dont Hôtels 518 m² 0 m² 38 m² 44 m² 0 m² -6 m² 512 m²
Équipements publics 202 m² 0 m² 0 m² 15 m² 38 m² -53 m² 149 m²
Total locaux 720 m² 0 m² 38 m² 59 m² 38 m² -59 m² 661 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC SUD NIVERNAIS, une communauté de communes basée à Decize. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CC SUD NIVERNAIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067700
SIRET
20006770000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
DECIZE (58300)

Autres dossiers de CC SUD NIVERNAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05809523H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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