Permis de construire n° 05809523H0006 à Decize pour 38 m² de locaux, 20 route de Moulins
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 05809523H0006
Demandeur
CC SUD NIVERNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05809523H0006 a été délivré le 25 octobre 2023 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 route de Moulins. CC SUD NIVERNAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 38 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 464 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Nièvre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 1190. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Moulins, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Decize référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 512 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Decize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier déclare 14 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 464 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 38 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 720 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 720 m² à 661 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 0 m² | 38 m² | 59 m² | 38 m² | -59 m² | 661 m² |
| Total | 720 m² | 0 m² | 38 m² | 59 m² | 38 m² | -59 m² | 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 518 m² | 0 m² | 38 m² | 44 m² | 0 m² | -6 m² | 512 m² |
| dont Hôtels | 518 m² | 0 m² | 38 m² | 44 m² | 0 m² | -6 m² | 512 m² |
| Équipements publics | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 38 m² | -53 m² | 149 m² |
| Total locaux | 720 m² | 0 m² | 38 m² | 59 m² | 38 m² | -59 m² | 661 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC SUD NIVERNAIS, une communauté de communes basée à Decize. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CC SUD NIVERNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067700
- SIRET
- 20006770000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DECIZE (58300)
Autres dossiers de CC SUD NIVERNAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05809523H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Moulins à Decize (58300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Moulins depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.