Permis de construire n° 05805518N0004 à Champvert pour 71 m² de locaux, La Copine
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PC n° 05805518N0004
Demandeur
CC SUD NIVERNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champvert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05805518N0004 a été délivré le 1 octobre 2018, pour un projet situé La Copine. Le projet est porté par CC SUD NIVERNAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA87, AA84, AA85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Copine
Territoires administratifs
- Commune
- Champvert Code postal 58300 Identifiant INSEE 58055
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 614 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 685 m² |
| Total | 614 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 614 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 685 m² |
| Total locaux | 614 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SUD NIVERNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067700
- SIRET
- 20006770000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DECIZE (58300)
Autres dossiers de CC SUD NIVERNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05805518N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |