Permis de construire Locaux N° 05809523H0010

Permis de construire n° 05809523H0010 à Decize pour 290 m² de locaux, 17 rue Marguerite Monnot

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 05809523H0010

Demandeur

ASSOC VILLAGE D ENFANTS PIERRE ET PAULE SAURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05809523H0010 a été délivré le 6 mars 2024 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 17 rue Marguerite Monnot. Le projet est porté par ASSOC VILLAGE D ENFANTS PIERRE ET PAULE SAURY.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 938 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 142 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2025, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 254. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Decize, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 938 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

23/06/2026

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/03/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2026

Localisation du projet à Decize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 18 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 938 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve et 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 142 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 142 m² parmi les 626 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 626 m² à 774 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 626 m² 148 m² 142 m² 0 m² 142 m² 148 m² 774 m²
Total 626 m² 148 m² 142 m² 0 m² 142 m² 148 m² 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 626 m² 148 m² 142 m² 0 m² 142 m² 148 m² 774 m²
Total locaux 626 m² 148 m² 142 m² 0 m² 142 m² 148 m² 774 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOC VILLAGE D ENFANTS PIERRE ET PAULE SAURY, une association déclarée basée à Châtillon-en-Bazois.

Demandeur

ASSOC VILLAGE D ENFANTS PIERRE ET PAULE SAURY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
778443275
SIRET
77844327500012
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHÂTILLON-EN-BAZOIS (58110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05809523H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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