Permis de construire n° 05809523H0010 à Decize pour 290 m² de locaux, 17 rue Marguerite Monnot
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PC n° 05809523H0010
Demandeur
ASSOC VILLAGE D ENFANTS PIERRE ET PAULE SAURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05809523H0010 a été délivré le 6 mars 2024 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 17 rue Marguerite Monnot. Le projet est porté par ASSOC VILLAGE D ENFANTS PIERRE ET PAULE SAURY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 938 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 142 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2025, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 254. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Decize, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
23/06/2026
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Decize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 18 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 938 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve et 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 142 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 142 m² parmi les 626 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 626 m² à 774 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 148 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 148 m² | 774 m² |
| Total | 626 m² | 148 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 148 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 626 m² | 148 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 148 m² | 774 m² |
| Total locaux | 626 m² | 148 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 148 m² | 774 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 18
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOC VILLAGE D ENFANTS PIERRE ET PAULE SAURY, une association déclarée basée à Châtillon-en-Bazois.
Demandeur
ASSOC VILLAGE D ENFANTS PIERRE ET PAULE SAURY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778443275
- SIRET
- 77844327500012
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHÂTILLON-EN-BAZOIS (58110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05809523H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |