Permis de construire n° 05809523H0010 à Decize pour 290 m² de locaux, 17 Rue Marguerite Monnot
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PC n° 05809523H0010
Demandeur
ASSOC VILLAGE D ENFANTS PIERRE ET PAULE SAURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Marguerite Monnot, le permis de construire n° 05809523H0010 a été délivré le 6 mars 2024 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par ASSOC VILLAGE D ENFANTS PIERRE ET PAULE SAURY.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL254. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Decize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 mois
Localisation du projet à Decize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 148 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 148 m² | 774 m² |
| Total | 626 m² | 148 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 148 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 626 m² | 148 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 148 m² | 774 m² |
| Total locaux | 626 m² | 148 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 148 m² | 774 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 18
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC VILLAGE D ENFANTS PIERRE ET PAULE SAURY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778443275
- SIRET
- 77844327500012
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- CHATILLON-EN-BAZOIS (58110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05809523H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 06/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |