Permis de construire n° 05809523H0003 à Decize pour 61 m² de locaux, 2 La Jonction
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 05809523H0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05809523H0003, délivré le 27 juin 2023 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 La Jonction. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BN20, BN19. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Decize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Decize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 643 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 704 m² |
| Total | 643 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 643 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 704 m² |
| dont Bureaux | 643 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 704 m² |
| Total locaux | 643 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245804596
- SIRET
- 24580459600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DECIZE (58300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05809523H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |