Permis de construire Locaux N° 05810925A0001

Permis de construire à Entrains-sur-Nohain pour 331 m² de locaux - 0007 Rue Du Dauphin

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 05810925A0001

Demandeur

CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE

Cette page présente le permis de construire n° 05810925A0001, délivré le 27 mai 2025 à Entrains-sur-Nohain (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0007 Rue Du Dauphin, Entrains-sur-Nohain (58410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

769 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entrains-sur-Nohain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entrains-sur-Nohain Code postal 58410 Identifiant INSEE 58109
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 118 m² 213 m² 0 m² 213 m² 118 m² 331 m²
Total 213 m² 118 m² 213 m² 0 m² 213 m² 118 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 118 m² 213 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total locaux 213 m² 118 m² 213 m² 0 m² 213 m² 118 m² 331 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067429
SIRET
20006742900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CLAMECY (58500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05810925A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0007 Rue Du Dauphin, Entrains-sur-Nohain (58410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE et accordé le 27 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05810925A0001, instruit par la commune de Entrains-sur-Nohain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Entrains-sur-Nohain

Autres types d'autorisations à Entrains-sur-Nohain