Permis de construire à Clamecy pour 6 574 m² de locaux - adresse non renseignée
Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 21 juin 2018 · Dossier PC n° 05807918C0002 · Demandeur : NOUVELLE IMPRIMERIE LABALLERY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05807918C0002, délivré le 21 juin 2018 à Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Clamecy (58500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOUVELLE IMPRIMERIE LABALLERY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 574 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² de bureaux, 950 m² de industrie, 375 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clamecy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 220 m² | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 6 574 m² |
| Total | 5 220 m² | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 6 574 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 460 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 489 m² |
| Industrie | 3 363 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 4 313 m² |
| Services publics | 1 397 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 772 m² |
| Total locaux | 5 220 m² | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 6 574 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05807918C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58079 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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