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Permis de construire Locaux N° 05807917C0009

Permis de construire à Clamecy pour 2 254 m² de locaux - Rue Louis Bleriot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 005 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Louis Bleriot, Clamecy (58500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOUVELLE IMPRIMERIE LABALLERY et accordé le 25 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05807917C0009, instruit par la commune de Clamecy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 05807917C0009

Demandeur

NOUVELLE IMPRIMERIE LABALLERY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05807917C0009, délivré le 25 janvier 2018 à Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Louis Bleriot, Clamecy (58500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOUVELLE IMPRIMERIE LABALLERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 005 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 462 m² en industrie, 792 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BC8, BC9, BC10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 005 m²

Surface existante avant

5 220 m²

Surface créée

2 254 m²

Variation nette

+2 254 m²

Surface totale après

7 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Clamecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC8 BC9 BC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clamecy Code postal 58500 Identifiant INSEE 58079
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 220 m²	2 254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 254 m²	7 474 m²
Total	5 220 m²	2 254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 254 m²	7 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	460 m²	0 m²	0 m²	460 m²
Industrie	3 363 m²	1 462 m²	1 462 m²	4 825 m²
Entrepôt	1 397 m²	792 m²	792 m²	2 189 m²
Total locaux	5 220 m²	2 254 m²	2 254 m²	7 474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVELLE IMPRIMERIE LABALLERY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN: 392607545
SIRET: 39260754500010
Code APE (NAF): 18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Localisation: CLAMECY (58500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05807917C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 005 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Louis Bleriot, Clamecy (58500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOUVELLE IMPRIMERIE LABALLERY et accordé le 25 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 janvier 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05807917C0009, instruit par la commune de Clamecy.

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