Permis de construire à Clamecy pour 7 474 m² de locaux - Rue Louis Bleriot
Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 25 janvier 2018 · Dossier PC n° 05807917C0009 · Demandeur : NOUVELLE IMPRIMERIE LABALLERY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05807917C0009, délivré le 25 janvier 2018 à Clamecy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Louis Bleriot, Clamecy (58500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOUVELLE IMPRIMERIE LABALLERY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 005 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 462 m² de industrie, 792 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BC8, BC9, BC10.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clamecy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 220 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 7 474 m² |
| Total | 5 220 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 7 474 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² |
| Industrie | 3 363 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 4 825 m² |
| Entrepôts | 1 397 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 189 m² |
| Total locaux | 5 220 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 7 474 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05807917C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58079 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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