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Permis de construire Locaux N° 05806215C0002

Permis de construire n° 05806215C0002 à Château-Chinon (Ville) pour 96 m² de locaux, 45 Rue Jean Marie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 969 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 45 Rue Jean Marie, à Château-Chinon (Ville) (58120).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE ; la décision est intervenue le 20 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05806215C0002, déposé en mairie de Château-Chinon (Ville).

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 20 mai 2015

Dossier PC n° 05806215C0002

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue Jean Marie, le permis de construire n° 05806215C0002 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2015 à Château-Chinon (Ville) (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK240. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Chinon (Ville).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 969 m²

Surface existante avant

9 627 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

9 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Château-Chinon (Ville)

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Chinon (Ville) Code postal 58120 Identifiant INSEE 58062
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 627 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	9 723 m²
Total	9 627 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	9 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 627 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	9 723 m²
Total locaux	9 627 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	9 723 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 255801185
SIRET: 25580118500018
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEVERS (58000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05806215C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	20 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 969 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 45 Rue Jean Marie, à Château-Chinon (Ville) (58120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE ; la décision est intervenue le 20 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05806215C0002, déposé en mairie de Château-Chinon (Ville).

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