Permis de construire n° 05806215C0003 à Château-Chinon (Ville) pour 96 m² de locaux, 45 Rue Jean Marie Thevenin
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 05806215C0003
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA NIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2015 à Château-Chinon (Ville) (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05806215C0003 porte sur un projet situé 45 Rue Jean Marie Thevenin. Le demandeur déclaré est CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA NIEVRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Chinon (Ville).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Chinon (Ville)
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Chinon (Ville) Code postal 58120 Identifiant INSEE 58062
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 627 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 9 723 m² |
| Total | 9 627 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 9 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 627 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 9 723 m² |
| Total locaux | 9 627 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 9 723 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA NIEVRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 185800034
- SIRET
- 18580003400018
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEVERS (58000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05806215C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |