Permis de construire Locaux N° 05776524S0002

Permis de construire n° 05776524S0002 à Diesen pour 361 m² de locaux, Centrale Emile Huchet

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 05776524S0002

Demandeur

C.S.E. COULOMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05776524S0002 a été délivré le 6 août 2024 à Diesen (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Centrale Emile Huchet. Le projet est porté par C.S.E. COULOMB.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 361 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 74 419 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 22, 11 18. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Centrale Emile Huchet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue de Diesen compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2024.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 419 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Diesen

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diesen.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

11 22 11 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Diesen Code postal 57890 Identifiant INSEE 57765
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 74 419 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 361 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
dont Industrie 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C.S.E. COULOMB, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Courbevoie. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

C.S.E. COULOMB

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851930818
SIRET
85193081800022
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de C.S.E. COULOMB

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05776524S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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