Permis de construire Locaux N° 05776521S0005

Permis de construire à Diesen pour 662 m² de locaux - Centrale Emile Huchet Saint-Avold Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 874 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Centrale Emile Huchet Saint-Avold Nord, Diesen (57890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EP FRANCE DEVELOPPEMENT et accordé le 28 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05776521S0005, instruit par la commune de Diesen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 05776521S0005

Demandeur

EP FRANCE DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05776521S0005, délivré le 28 mars 2022 à Diesen (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Centrale Emile Huchet Saint-Avold Nord, Diesen (57890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EP FRANCE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1122.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 874 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Diesen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Avold Nord

Territoires administratifs

Commune: Diesen Code postal 57890 Identifiant INSEE 57765
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	662 m²	662 m²
Total	0 m²	662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	662 m²	662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	662 m²	662 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EP FRANCE DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901352609
SIRET: 90135260900019
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation: COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05776521S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57765 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 874 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Centrale Emile Huchet Saint-Avold Nord, Diesen (57890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EP FRANCE DEVELOPPEMENT et accordé le 28 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05776521S0005, instruit par la commune de Diesen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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