Permis de construire Locaux N° 0576062600014

Permis de construire n° 0576062600014 à Saint-Avold pour 31,8 m² de locaux, Centrale Emile Huchet

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PC n° 0576062600014

Demandeur

C.S.E. COULOMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0576062600014, délivré le 13 août 2026 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Centrale Emile Huchet. La demande émane de C.S.E. COULOMB.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 31,8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 826 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/09/2026, soit 22 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane de environ 3 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 47 334. Le catalogue de Saint-Avold compte 276 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2024.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 826 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Le chantier a été ouvert 22 jours après l'autorisation.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
27/04/2026
Autorisation
13/08/2026
3
Chantier (DOC)
04/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avold

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 47 334. L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

47 334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centrale Emile Huchet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 42 826 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 680 m²
Emprise au sol créée 32 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31,8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 679,3 m² à 711,1 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 679 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 711 m²
Total 679 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 679 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 711 m²
dont Industrie 679 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 711 m²
Total locaux 679 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C.S.E. COULOMB, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

C.S.E. COULOMB

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851930818
SIRET
85193081800022
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de C.S.E. COULOMB

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576062600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 août 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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