Déclaration préalable Logement N° 0577652500013

Déclaration préalable n° 0577652500013 à Diesen pour 150 m² de logement, 2 rue de Porcelette

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier DP n° 0577652500013

Demandeur

SCI KILIC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0577652500013 a été accordée le 12 novembre 2025 à Diesen (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 rue de Porcelette. La demande émane de SCI KILIC.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 467 m², le programme représente 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 02 192. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Diesen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/11/2025
2
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Diesen

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 02 192. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diesen est consultable sur basedespermis.fr.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Diesen Code postal 57890 Identifiant INSEE 57765
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 467 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 400 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 400 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 400 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI KILIC, dont l'adresse déclarée est à Diesen. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI KILIC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445150006
SIRET
44515000600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
DIESEN (57890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0577652500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 12/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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