Permis de construire n° 05776523S0005 à Diesen pour 358 m² de locaux, Centrale Emile Huchet
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PC n° 05776523S0005
Demandeur
CIRCA SUSTAINABLE CHEMICALS FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05776523S0005 a été délivré le 13 septembre 2023 à Diesen (Moselle, Grand Est), à l'adresse Centrale Emile Huchet. CIRCA SUSTAINABLE CHEMICALS FRANCE SAS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 358 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 72 874 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 11 22. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Centrale Emile Huchet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue de Diesen compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Diesen
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 11 22. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diesen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diesen Code postal 57890 Identifiant INSEE 57765
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 72 874 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 358 m² à construire.
La surface de plancher passe de 890 m² à 1 248 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 248 m² |
| Total | 890 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 890 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 248 m² |
| dont Industrie | 890 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 248 m² |
| Total locaux | 890 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CIRCA SUSTAINABLE CHEMICALS FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Nancy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CIRCA SUSTAINABLE CHEMICALS FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899798912
- SIRET
- 89979891200015
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de CIRCA SUSTAINABLE CHEMICALS FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05776523S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57765 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle 11 22 à Diesen (57890)
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