Permis de construire Logement N° 05776524S0008

Permis de construire n° 05776524S0008 à Diesen pour 902 m² de logement, 17 rue de la Gare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 05776524S0008

Demandeur

SAINTE-BARBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2025 à Diesen (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05776524S0008 porte sur un projet situé 17 rue de la Gare. Le projet est porté par SAINTE-BARBE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 372 m² existants. La répartition par taille compte 10 des 13 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 13 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 787 m², le programme représente 902 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 7. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue de Diesen compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 47 permis de construire et déclarations préalables dans 19 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 787 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

902 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

902 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2025
2
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Diesen

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 02 7. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diesen est consultable sur basedespermis.fr.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Diesen Code postal 57890 Identifiant INSEE 57765
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 372 m² existants et construit 902 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 787 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 902 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 372 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 372 m² à 902 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 372 m² 902 m² 0 m² 372 m² 0 m² 530 m² 902 m²
Total 372 m² 902 m² 0 m² 372 m² 0 m² 530 m² 902 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 13.

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 10 - - - 13
- 23,1 % 76,9 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 13 logements sont tous déclarés en locatif social.

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAINTE-BARBE, une société anonyme (SA) basée à Freyming Merlebach. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAINTE-BARBE

Voir les 140 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
307263780
SIRET
30726378000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
FREYMING MERLEBACH (57800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05776524S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 03/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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