Permis de construire Logement N° 05776420N0008

Permis de construire n° 05776420N0008 à Zoufftgen pour 1 060 m² de logement, 13 Rue De La Gare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 05776420N0008

Demandeur

SARL CENGIZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Zoufftgen (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05776420N0008 a été délivré le 3 décembre 2020, pour un projet situé 13 Rue De La Gare. Le projet est porté par SARL CENGIZ.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 5310, 5312, 5313. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zoufftgen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 702 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

1 061 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
19/07/2021
Autorisation
03/12/2020
3
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zoufftgen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

5310 5312 5313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zoufftgen Code postal 57330 Identifiant INSEE 57764
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 520 m² 540 m² 35 m² 170 m² 855 m² 1 060 m²
Locaux 577 m² 0 m² 0 m² 206 m² 370 m² -576 m² 1 m²
Total 782 m² 520 m² 540 m² 241 m² 540 m² 279 m² 1 061 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 2 - - 11
- 54,5 % 27,3 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CENGIZ

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431605732
SIRET
43160573200038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
THIONVILLE (57100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05776420N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57764 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 19/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 702 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Gare, à Zoufftgen (57330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL CENGIZ et accordé le 3 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 19 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05776420N0008, déposé en mairie de Zoufftgen.

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