Permis de construire Logement N° 05776421N0006

Permis de construire n° 05776421N0006 à Zoufftgen pour 443 m² de logement, 3 Rue De La Gare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 05776421N0006

Demandeur

LEFEVRE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05776421N0006 a été délivré le 1 mars 2022 à Zoufftgen (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue De La Gare. Le projet est porté par LEFEVRE IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zoufftgen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

443 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zoufftgen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zoufftgen Code postal 57330 Identifiant INSEE 57764
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Locaux 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² -443 m² 0 m²
Total 443 m² 0 m² 443 m² 0 m² 443 m² 0 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEFEVRE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833443799
SIRET
83344379900014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
DOMMARTEMONT (54130)

Autres dossiers de LEFEVRE IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05776421N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57764 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Gare, à Zoufftgen (57330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEFEVRE IMMOBILIER et accordée le 1 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05776421N0006, déposé en mairie de Zoufftgen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Zoufftgen