Permis de construire n° 05776418N0006 à Zoufftgen pour 1 313 m² de logement, Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 décembre 2018
Dossier PC n° 05776418N0006
Demandeur
L 'ORIENT EXPRESS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zoufftgen (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05776418N0006 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2018, pour un projet situé Rue De La Gare. L 'ORIENT EXPRESS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3 et 4 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 27288, 27291, 27292. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zoufftgen.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zoufftgen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zoufftgen Code postal 57330 Identifiant INSEE 57764
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 313 m² | 1 313 m² |
| Total | 0 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 313 m² | 1 313 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 6 | 4 | - | - | 19 |
| - | 47,4 % | 31,6 % | 21,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L 'ORIENT EXPRESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834340812
- SIRET
- 83434081200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05776418N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57764 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |