Permis de construire Logement N° 05776421N0001

Permis de construire n° 05776421N0001 à Zoufftgen pour 190 m² de logement, 5-7 Rue Principale Rd56

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 05776421N0001

Demandeur

VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05776421N0001 a été délivré le 1 juin 2021 à Zoufftgen (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5-7 Rue Principale Rd56. Le projet est porté par VAL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01131, 01132, 01133. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zoufftgen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 270 m²

Surface existante avant

814 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

786 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zoufftgen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01131 01132 01133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zoufftgen Code postal 57330 Identifiant INSEE 57764
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 624 m² 0 m² 190 m² 28 m² 0 m² 162 m² 786 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Total 814 m² 0 m² 190 m² 28 m² 190 m² -28 m² 786 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
479040263
SIRET
47904026300010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
MONDERCANGE (3912)

Autres dossiers de VAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05776421N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57764 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5-7 Rue Principale Rd56, à Zoufftgen (57330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VAL et accordé le 1 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05776421N0001, déposé en mairie de Zoufftgen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Zoufftgen