Permis de construire Logement N° 05776418N0005

Permis de construire n° 05776418N0005 à Zoufftgen pour 1 569 m² de logement, Parcelle Cadastree 53 0010

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 05776418N0005

Demandeur

SARL CENGIZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2018 à Zoufftgen (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05776418N0005 porte sur un projet situé Parcelle Cadastree 53 0010. Le dossier a été déposé par SARL CENGIZ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 476 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4 et 9 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zoufftgen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 476 m²

Surface créée

1 569 m²

Variation nette

+1 569 m²

Surface totale après

1 569 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zoufftgen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

5310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zoufftgen Code postal 57330 Identifiant INSEE 57764
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 1 569 m²
Total 0 m² 1 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 569 m² 1 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 9 - 14
- - - 35,7 % 64,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CENGIZ

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431605732
SIRET
43160573200038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
THIONVILLE (57100)

Autres dossiers de SARL CENGIZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05776418N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57764 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 476 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parcelle Cadastree 53 0010, à Zoufftgen (57330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL CENGIZ et accordée le 4 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4 et 9 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05776418N0005, déposé en mairie de Zoufftgen.

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