Permis de construire n° 05776420N0002 à Zoufftgen pour 617 m² de locaux, Hinter Pfafferlich
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 05776420N0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BUISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2020 à Zoufftgen (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05776420N0002 porte sur un projet situé Hinter Pfafferlich. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BUISSONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4990, 4992. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zoufftgen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zoufftgen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zoufftgen Code postal 57330 Identifiant INSEE 57764
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 822 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 6 439 m² |
| Total | 5 822 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 6 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 822 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 6 439 m² |
| Total locaux | 5 822 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 6 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES BUISSONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324264654
- SIRET
- 32426465400025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ZOUFFTGEN (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05776420N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57764 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |