Permis de construire n° 05775723E0005 à Yutz pour 1 472 m² de logement, rue du Marechal Foch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 05775723E0005
Demandeur
LE FAUCONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775723E0005, délivré le 13 juillet 2023 à Yutz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE FAUCONNET.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 21 appartements. 16 des 21 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 472 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/12/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 17 1182, 17 370. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Marechal Foch, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 472 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 1 472 m² |
| Total | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 1 472 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 16 | - | - | - | 21 |
| - | 23,8 % | 76,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE FAUCONNET, une SCCV basée à Thionville. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LE FAUCONNET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907704779
- SIRET
- 90770477900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Autres dossiers de LE FAUCONNET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775723E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 15/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 17 1182, 17 370 à Yutz (57970)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Marechal Foch à Yutz (57970)
L’autre dossier recensé rue du Marechal Foch depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.