Permis de construire n° 05775722E0028 à Yutz pour 3 065 m² de logement, rue du Marechal Foch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 05775722E0028
Demandeur
SCCV LE PETIT DUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2022 à Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05775722E0028 porte sur un projet situé rue du Marechal Foch. La société de programme immobilier SCCV LE PETIT DUC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 56 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 37 des 56 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 065 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/09/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 16 1150, 16 1163, 16 1165. La voie, rue du Marechal Foch, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 065 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 065 m² | 3 065 m² |
| Total | 0 m² | 3 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 065 m² | 3 065 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 41 logements sur 56.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 26 | 11 | 4 | - | - | 56 |
| 26,8 % | 46,4 % | 19,6 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
37 des 56 logements sont déclarés en locatif social. 19 des 56 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE PETIT DUC, basée à Thionville.
Demandeur
SCCV LE PETIT DUC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901654301
- SIRET
- 90165430100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775722E0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 16/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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