Permis de construire Logement N° 05775723E0009

Permis de construire n° 05775723E0009 à Yutz pour 114 m² de logement, 3 rue des Jardins

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 05775723E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05775723E0009 a été délivré le 3 juillet 2023 à Yutz (Moselle, Grand Est), à l'adresse 3 rue des Jardins.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 99 m² issus de transformation sur un terrain de 143 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 19 395. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

25/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
25/08/2025
Autorisation
03/07/2023
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2025

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19 395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 143 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve et 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 99 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 99 m² à 114 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 99 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total 99 m² 15 m² 99 m² 0 m² 99 m² 15 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAMECK (57290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775723E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 25/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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