Permis de construire n° 05775723E0001 à Yutz pour 1 746 m² de locaux, avenue des Nations Zac de la Tuilerie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 05775723E0001
Demandeur
MGR FR YUTZ SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775723E0001 a été délivré le 17 juillet 2023 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé avenue des Nations Zac de la Tuilerie. MGR FR YUTZ SAS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 321 m², le programme représente 1 746 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/08/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 21 66, 21 184. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Nations, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Yutz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 321 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 746 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 1 746 m² |
| Total | 0 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 1 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 1 746 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 1 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MGR FR YUTZ SAS, dont l'adresse déclarée est à Sarrebourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MGR FR YUTZ SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 914708474
- SIRET
- 91470847400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775723E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 21 66, 21 184 à Yutz (57970)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Nations à Yutz (57970)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Nations depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.