Permis de construire n° 05775723E0012 à Yutz pour 216 m² de logement et locaux, 170 avenue des Nations
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PC n° 05775723E0012
Demandeur
SCI L ET M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775723E0012, délivré le 20 septembre 2023 à Yutz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 170 avenue des Nations. Le dossier a été déposé par SCI L ET M.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 010 m². Le dossier déclare aussi 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 125 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 21 44. Sur la même voie, avenue des Nations, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 010 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire et 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 125 m² parmi les 287 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 287 m² à 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 48 m² | 0 m² | 1 m² | 125 m² | -78 m² | 209 m² |
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 287 m² | 91 m² | 125 m² | 1 m² | 125 m² | 90 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 43 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total locaux | 0 m² | 43 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L ET M, dont l'adresse déclarée est à Yutz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI L ET M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793339177
- SIRET
- 79333917700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775723E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 20/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Nations à Yutz (57970)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Nations depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.