Déclaration préalable n° 05775723E0135 à Yutz pour 84 m² de logement, 160 rue du President Roosevelt
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier DP n° 05775723E0135
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yutz (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05775723E0135 a été accordée le 3 juillet 2023, pour un projet situé 160 rue du President Roosevelt.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 84 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 811 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2023, soit 2 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 36 168. La voie, rue du President Roosevelt, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 811 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 84 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² |
| Total | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775723E0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du President Roosevelt à Yutz (57970)
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