Déclaration préalable n° 05775724E0060 à Yutz pour 68 m² de logement, 98 avenue des Nations
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier DP n° 05775724E0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05775724E0060 a été accordée le 2 avril 2024 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 98 avenue des Nations.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 291 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 19 378. Sur la même voie, avenue des Nations, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 291 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 999 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 999 m² à 68 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 999 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | -931 m² | 68 m² |
| Total | 999 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | -931 m² | 68 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NILVANGE (57240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775724E0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 02/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Nations à Yutz (57970)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Nations depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.