Déclaration préalable Logement N° 05775724E0060

Déclaration préalable n° 05775724E0060 à Yutz pour 68 m² de logement, 98 Avenue Des Nations

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier DP n° 05775724E0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05775724E0060 a été accordée le 2 avril 2024 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 98 Avenue Des Nations.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19378. Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yutz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

999 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-931 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2024
2
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 999 m² 68 m² 0 m² 0 m² 999 m² -931 m² 68 m²
Total 999 m² 68 m² 0 m² 0 m² 999 m² -931 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NILVANGE (57240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775724E0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 02/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 98 Avenue Des Nations, à Yutz (57970).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775724E0060, déposé en mairie d'Yutz.

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