Permis de construire n° 05775724E0008 à Yutz pour 3 936 m² de logement, 132 avenue des Nations
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PC n° 05775724E0008
Demandeur
SCCV YUTZ DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775724E0008 a été délivré le 30 août 2024 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 132 avenue des Nations. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV YUTZ DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 52 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 3 936 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 20 427, 21 188, 21 198. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue des Nations, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 936 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 936 m² | 3 936 m² |
| Total | 0 m² | 3 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 936 m² | 3 936 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 52 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 24 | 22 | 4 | - | - | 52 |
| 3,8 % | 46,2 % | 42,3 % | 7,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV YUTZ DEVELOPPEMENT, basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV YUTZ DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 984995399
- SIRET
- 98499539900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775724E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 30/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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