Permis de construire n° 05775719E0060 à Yutz pour 533 m² de logement, 61 Grand'rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier PC n° 05775719E0060
Demandeur
GROUPE HABITER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 61 Grand'rue, le permis de construire n° 05775719E0060 a été délivré le 12 mai 2020 à Yutz (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est GROUPE HABITER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yutz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
12 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2021
Achèvement (DAACT)
06/07/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Yutz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 460 m² | 533 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 73 m² | 533 m² |
| Locaux | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | -148 m² | 0 m² |
| Total | 608 m² | 533 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | -75 m² | 533 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 3 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HABITER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488768730
- SIRET
- 48876873000035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de GROUPE HABITER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775719E0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |