Permis de construire n° 05775719E0060 à Yutz pour 533 m² de logement, 61 grand'Rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier PC n° 05775719E0060
Demandeur
GROUPE HABITER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775719E0060 a été délivré le 12 mai 2020 à Yutz (Moselle, Grand Est), à l'adresse 61 grand'Rue. La société de promotion immobilière GROUPE HABITER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 608 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 7 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 333 m², le programme représente 533 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2021, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 158. La voie, grand'Rue, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2021
Achèvement (DAACT)
06/07/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 608 m² existants et construit 533 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 333 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 533 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 460 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 608 m² à 533 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 460 m² | 533 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 73 m² | 533 m² |
| Locaux | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | -148 m² | 0 m² |
| Total | 608 m² | 533 m² | 0 m² | 608 m² | 0 m² | -75 m² | 533 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 460 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 3 |
Financement et aides
Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE HABITER, une SARL basée à Metz. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE HABITER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488768730
- SIRET
- 48876873000035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de GROUPE HABITER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775719E0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 06/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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