Permis de construire Logement N° 05775717E0034

Permis de construire à Yutz pour 3 060 m² de logement - Avenue Des Nations - Quart

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 05775717E0034

Demandeur

LES FLOREALES

Cette page présente le permis de construire n° 05775717E0034, délivré le 7 mai 2018 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue Des Nations - Quart, Yutz (57970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FLOREALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 611 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 27 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 20265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 611 m²

Surface créée

3 060 m²

Variation nette

+3 060 m²

Surface totale après

3 060 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

20265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²
Total 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 27 3 - - 46
- 34,8 % 58,7 % 6,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FLOREALES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878371483
SIRET
87837148300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MOULINS LES METZ CEDEX (57162)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05775717E0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 611 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Nations - Quart, Yutz (57970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES FLOREALES et accordé le 7 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 27 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775717E0034, instruit par la commune de Yutz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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