Permis de construire n° 05775718E0023 à Yutz pour 874 m² de logement, 13 rue de la Republique
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 05775718E0023
Demandeur
NOVAHOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05775718E0023 a été délivré le 6 février 2019 à Yutz (Moselle, Grand Est), à l'adresse 13 rue de la Republique. Le dossier a été déposé par le marchand de biens NOVAHOMES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 142 m² existants. La répartition par taille compte 9 des 11 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 441 m², le programme représente 874 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 17 728, 17 730, 17 1131. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Yutz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 142 m² existants et construit 874 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 441 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 874 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 142 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 142 m² à 874 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 874 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 732 m² | 874 m² |
| Total | 142 m² | 874 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 732 m² | 874 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 11. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 142 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 9 | - | - | - | 11 |
| - | 18,2 % | 81,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NOVAHOMES, une SARL basée à Florange. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NOVAHOMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819126608
- SIRET
- 81912660800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FLORANGE (57190)
Autres dossiers de NOVAHOMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05775718E0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 20/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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